Le Gouvernement demande des garanties et transmet l’essentiel des oppositions reçues.
Séance du 30 août 2005
Le Gouvernement a transmis sa prise de position définitive au Préfet du Haut-Rhin à propos du projet d’atterrissage par le sud à Bâle-Muhlouse (projet ILS 34). Il demande que soient prises des mesures strictes d’accompagnement permettant de minimiser les nuisances pour les populations et territoires qui seront nouvellement survolés par des avions en approche de la piste 34 de l’aéroport bâlois.
Parmi ces mesures, le Gouvernement exige une limitation formelle très restrictive des atterrissages par le sud. Les atterrissages sur la piste 34 doivent être interdits entre 22h et 7h. Une approche par l’est doit être définie, car 40% du trafic prévu à l’atterrissage à Bâle provient du sud et du sud-est.
Le Gouvernement demande également que les minima d’altitude au-dessus du canton soient augmentés à 2’500 mètres sur mer au-dessus de Delémont. Il souhaite en outre qu’une période probatoire puisse être mise en place, afin que la population et les autorités puissent se faire une idée réelle de ce que représentera la mise en service de cette nouvelle approche et que certains correctifs puissent être apportés en cas de nécessité.
Pour mémoire, le Parlement jurassien a débattu de cet objet en séance plénière le 22 juin. Le 8 août, des essais en vol ont été réalisés au-dessus du Val Terbi. A cette occasion, le Canton du Jura a effectué ses propres mesures complémentaires à celles de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Les enregistrements justifient pleinement que le Gouvernement jurassien demande aux autorités françaises des garanties quant à la mise en place de cette nouvelle approche, en exigeant des mesures qui permettent de limiter au maximum les nuisances.
Prise de position complète du Gouvernement (document pdf )
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