Publié : 11 juin 2005

Opposition : le point de vue de PVT

Après de nombreux débats et recherches d’informations, PVT a pris la décision de déposer une ferme opposition au projet d’approche ILS 34.

Dans un deuxième temps, PVT fait des propositions d’améliorations pour une éventuelles négociation.

Opposition formelle

La position de Pro Val Terbi

1. La question de l’extension des approches de l’EuroAirport a de fortes incidences sur l’avenir de notre canton.

2. Le dossier qui présente le sujet est riche en zones d’ombre, ne traite pas de la même manière les Suisses romands et les Suisses alémaniques, il est irrecevable tel quel.

3. Les aspects juridiques sont complexes, ils mêlent les droits helvétique et français. La vérification du respect des dispositions légales est du ressort du canton, elle n’est pour l’instant pas réalisée.

4. Les demandes d’éclaircissements obtiennent des réponses confuses et montrent qu’il n’y a aucune garantie sur l’évolution de cette nouvelle approche.

5. Les Jurassiens ne peuvent signer un chèque en blanc qui hypothèque les principales richesses de leur région : son cadre de vie, ses possibilités d’habitat et d’accueil de nouveaux résidents.

6. Dans l’état actuel de la question, Pro Val Terbi s’oppose fermement au projet.

Dans un deuxième temps, si les points ci-dessus trouvent une issue, 
Pro Val Terbi estime et exige :

1. Pour des raisons éthiques, il est normal que les nuisances et les apports induits par un service commun, qui consomme des richesses publiques, soient partagés entre les divers partenaires.

2. Dans ce sens, Pro Val Terbi s’étonne de voir les quatre possibilités d’accès à EuroAirport traitées de manière différente. Une des aires, celle du Sud Est n’est pas utilisée. Ceci n’est pas acceptable par les Jurassiens.

3. Le couloir radar, au-dessus de Montsevelier, Mervelier, La Scheulte doit être décalé légèrement vers l’Est, de manière à éviter le passage des aéronefs à la verticale des villages.

4. De manière générale, le passage à la verticale ou à la quasi-verticale des agglomérations doit être évité.

5. Le passage des avions à une altitude nettement supérieure à celle qui est annoncée doit être étudiée précisément. Les réponses actuelles ne sont pas satisfaisantes.

6. Une étude d’impact en bonne et due forme doit être réalisée en respectant les normes légales suisses. Les effets sur l’environnement, l’économie, la santé, le développement du canton doivent être mis en évidence.

7. Le développement prévu d’EuroAirport est énorme et générera des taxes d’aéroport confortables. Quelle sera la part ristournée aux collectivités jurassiennes ?

8. De quelle manière les propriétaires lésés dans leur patrimoine pourront-ils exiger réparation ?

9. Une mesure de l’état de l’environnement précédant la mise en œuvre du projet doit être prise dans l’ensemble du canton. Elle permettra de définir les véritables incidences du projet sur le Jura.

10. Des dispositions de veille sanitaire par rapport à la population doivent être envisagées. Il est possible de mettre en évidence les conséquences des pollutions sonores, chimiques et autres. A cette fin, un système de mesures et un organisme d’expertise neutre sont requis.

11. Une évaluation des visées du PDG jurassien et des effets du projet ILS doit être établie.

12. La participation des autorités jurassiennes dans les instances tripartites de gestion d’EuroAirport doit être assurée.

Cette prise de position se fonde sur une série de constations, d’inquiétudes, de propositions, de questions
provenant des débats au sein de Pro Val Terbi ou recueillie sur le site ou par courrier.

l’ensemble du dossier peut se télécharger ici.

PDF - 318.3 ko
PVT opposition ILS34 Bâle Mulhouse

Le document est public et nous remercions tous les Jurassiens qui voudront apporter leur appui.

Les éléments du dossier à télécharger :

Chapitres :

1.arguments, inquiétudes, propositions et questions 1

2.opposition formelle 24

3.annexes 26

Table des matières

1 un dossier sans garantie 2

2 une charge de nuisances déjà forte et qui va augmenter 4

    • Le bruit des décollages 4
    • Les résidus de kérosène 4
    • Le bruit des survols d’approche 5
    • Étude du bruit 5
    • Atteinte au sommeil 5

3 une région sacrifiée 6

    • Le Jura en général, est considéré comme à survoler sans souci 6
    • La limite légale des 2000 m ne tient pas compte du relief. 7

4 tourisme et bruit 7

    • Tourisme et vol de pente 8

5 Des interrogations techniques, des contradictions et une région étrangement oubliée 9

6 des paradoxes 10

7 une atteinte au patrimoine 10

    • Écotourisme agriculture biologique ou intégrée 11

8 pourquoi ne pas conserver l’accès actuel ? 11

9 risques insidieux ou accidentels : l’alimentation en eau potable 11

10 Un dossier qui laisse une drôle d’impression 12

    • Les cartes de survol précises ? il faut les chercher dans la version allemande ! 13
    • La décision prise en 2001 est mise en consultation en 2005 13
    • Garanties floues 13

11 les arguments invoqués : la sécurité 13

12 les arguments invoqués : les finances 14

    • Vers une diminution des valeurs officielles et des valeurs locatives ? 14

13 les arguments invoqués : les nuisances 14

14 les arguments invoqués : la procédure 15

    • Droit constitutionnel : 16

15 pour mieux se rendre compte, des essais, oui mais ... 16

16 des points de contrôle et de comparaison 17

17 modifications souhaitées 18

    • Couloir radar à déplacer vers l’est 18

18 pourquoi les accès Nord Est et Sud Est sont-ils privilégiés ? 18

19 altitude 2500m au minimum et pas de passage à la verticale des agglomérations 19

21 quelques pilotes ( de quels avions ?) prétendent que ce n’est pas grave ... 19

    • Les Français supportent, disent-ils. 19
    • Il y a déjà des approches par le sud. 20
    • Les gens du Val Terbi peuvent supporter dit un pilote d’Undervelier 20

22 oui, nous prenons aussi l’avion mais ... 20

23 solidarité avec les autres régions touchées 21

24 recours juridique 21

    • Une étude d’impact est nécessaire. 22

25 Quelle sera la position du gouvernement jurassien ? 23

Annexes :

Suies au sol 26

    • Suies péri-aéroportuaires 27

Le conseil d’administration, partie française 28

    • Election du Président du Conseil d’administration de l’EuroAirport et nouveaux mandats 28
    • Changements au Conseil d’administration 28

Commission Tripartite de l’Environnement 29

    • Communiqué de presse 29
    • Deuxième réunion de la Commission Tripartite de l’Environnement de l’EuroAirport 29
    • Membres de la Commission Tripartite 2003 / 2004 31