Publié : 14 septembre 2005

Après la lettre du Gouvernement au Préfet du Haut-Rhin

Le Gouvernement pose des exigences

Le Gouvernement a transmis sa position à la France concernant le projet ILS34. Il ne dit pas non, il ne dit pas vraiment oui, mais il pose des conditions fermes.

Parmi ces conditions, six sont déposées de concert avec les autres cantons concernés.

Grâce au travail du ministre Laurent Schaffter et de ses services, le Gouvernement prend une position ferme de défense des intérêts des Jurassiens.

Bien sûr, la quasi totalité des réponses à la consultation exprimaient un rejet du nouveau dispositif, avec des propositions d’aménagements dans le cas d’une réalisation.

Le Gouvernement choisit une voie qui devrait lui permettre de continuer une négociation. Que fera-t-il s’il n’obtient pas gain de cause sur les points les plus importants ? La question d’une vaste opposition par les voies juridiques sur sol français devra être posée.

 Où en est-on aujourd’hui ?

La lettre du Gouvernement répercute des revendications de PVT :

  • des limitations : altitude, % de trafic, suppression du trafic nocturne
  • exigence d’une véritable période d’essai qui s’étendrait sur la période d’exploitation 2006, avec reprise des discussions en automne 2006
  • exigence de l’accès Est / Sud-Est
  • organisme indépendant de contrôle et accord au niveau des Gouvernements et non pas des instances techniques
  • prise en compte du vol libre

Le Gouvernement ne reprend pas :

  • l’absence d’étude d’impact, le document de la DGAC est considéré comme en tenant lieu, même si les effets d’ILS34 sur le canton du Jura sont peu explicites
    1. pas d’assurance contre les pollutions sonores et chimiques et leurs incidences sur l’habitat et le développement du canton
    2. pas de prise en compte des incidences sur le tourisme
    3. pas de solution de rechange, selon les normes européennes ESPOO
  • pas de demande d’un membre à la commission tripartite, mais ceci concerne d’autres instances que le Préfet du Haut-Rhin. Les cinq cantons concernés devraient faire partie de cette commission.
  • l’aspect financier, les taxes de bruit n’est pas abordé pour l’instant
  • pas de réaction au déficit d’information du côté Suisse romande par rapport à la Suisse alémanique
  • pas de prise de position par rapport aux décollages

Malgré les points cités, la position du Gouvernement est à appuyer, en soulignant toutefois que l’heure de vérité sonnera au moment du prochain round, quand il s’agira de répondre juridiquement aux décisions françaises.



La suite du dossier :

 Connaître exactement le trafic aérien actuel et suivre son développement.

Lors de la dernière séance de concertation au Département DEE, le président de l’AMVT (association des maires du Val Terbi), M. Joël Maitin, relevait l’augmentation actuelle des survols du canton du Jura, et ceci, à des altitudes de plus en plus basses. Cette augmentation concerne aussi bien les atterrissages que les décollages.

Pour les atterrissages, les aéronefs traversent le Jura du Sud au Nord pour aller rejoindre la zone d’attente à proximité de Bonfol, sur territoire français.

Pour les décollages, ils se font de plus en plus sur l’axe Est-Ouest, au-dessus de la Vallée de Delémont.

Observer, noter, transmettre :

Il est difficile d’estimer une altitude de passage et il n’y a pas de dispositf simple permettant de mesurer cette altitude. (si jamais quelqu’un a une idée ...)



En revanche, il est possible de

  • noter l’heure de passage,
  • le lieu de l’observation,
  • la direction générale de l’avion.

Envoyez vos observations à pro Val Terbi ou directement au Service des transports.

Elles seront transmises à l’OFAC et à Euroairport pour obtenir des précisions.

Ce genre de démarche peut soutenir fortement les positions de négociation actuelles.



Une carte de la distribution des trajets

Les responsables des services du DEE préparent actuellement une carte représentant les accès tels que souhaités dans la lettre du Gouvernement.

En %, la situation se présenterait ainsi :

  • 92 % des accès par le Nord
  • 8 % par le Sud

ces 8 % se distribueraient à raison de

— 4% par l’Ouest
— 4 % par l’Est

le 3,2 % de ces accès ouest passeraient par le canal radar, au-dessus de Montsevelier et Mervelier, le 0,8 % par le canal standard, au-dessus de la Vallée de Delémont et du Val Terbi.

Le Gouvernement demande que les passages au-dessus du Jura passent à 2500 m au moins.

Ceci est particulièrement important, compte tenu de la nouvelle trajectoire Sud Nord qui conduit les avions au carrousel de France voisine, près de Bonfol, en traversant tout le Jura.

Si ces conditions sont satisfaites, en même temps que les autres revendications formulées par le Gouvernement, la situation devrait être, de l’avis du ministre du DEE, meilleure qu’aujourd’hui.

La situation est tellement complexe à apprécier que seule une période d’essais prolongé permettra de poser un avis fondé.

Rappelons que nous ne parlons que des ATTERRISSAGES. Il y a un nombre correspondant de DECOLLAGES.



 Le rôle des associations :

L’Association des Maires du Val Terbi

a fortement manifesté son opposition au projet. Elle constitue actuellement le fer de lance institutionnel de la vigilance par rapport au développement d’Euroairport.

A travers elle, d’autres communes du canton, le Parlement peuvent être alertés en temps utile.

Pro Val Terbi

continue de suivre le dossier. Lors de son comité du 7 septembre, les points suivants ont été relevés :

  • PVT observera fermement les réactions du Gouvernement à la décision de la DGSA française
  • PVT s’associera avec les cantons, communes et institutions qui feront recours contre les effets d’ILS34, si les décisions de la DGSA sont insatisfaisantes
  • PVT constate que la procédure n’a pas été conduite de manière démocratique et transparente au niveau des instances dirigeantes d’Euroairport et de l’OFAC
  • PVT se réserve la possibilité d’intervenir par d’autres moyens qu’il jugera appropriés à la situation.

Les moyens de Pro Val Terbi sont ceux d’une association qui regroupe actuellement un peu plus de 200 membres. Si vous souhaitez aider l’association ou devenir membre, consultez cet article

Nous vous remercions d’avance pour votre aide !