Publié : 21 juillet 2006

Le délai de recours est échu, que faire encore ?

La position de Pro Val Terbi

Le délai de recours au Conseil d’Etat français, concernant la mise en place de l’ILS34 a Euroairport échoit le 22 juillet 2006.

A cette date, aucun recours jurassien n’a pu être déposé. Y a-t-il encore des actions à tenter ? Peut-on encore diminuer les nuisances que le Jura devra subir ?

Recourir contre la décision des autorités françaises était une tâche très difficile, coûteuse, et pauvre en effets escomptés. De plus, une des différences entre les droits helvétique et français consiste en l’absence d’effet suspensif en France.

Pro Val Terbi n’a pas les moyens d’engager semblable procédure.

Les communes du Val Terbi ont sollicité l’appui des communes jurassiennes et du Gouvernement. Deux communes, Ocourt et Bure ont apporté par écrit leur soutien total aux démarches des communes du Val Terbi. D’autres ont signalé oralement leur soutien. Nous les remercions tout particulièrement. Il n’était pas possible que quelques communes seulement engagent une procédure incertaine, pesant peut-être quelques dizaines de milliers de francs.

Le Gouvernement restait donc la seule possibilité réaliste. Il a jugé que les améliorations et les promesses obtenues par le ministre en charge étaient un acquis suffisant, que perturber de bons rapports avec nos cantons voisins était un risque à ne pas courir. Il regrette que les communes situées à l’extrémité Est du canton subiront des nuisances, s’engage à observer les conséquences de la mise en place du nouvel accès à Euroairport.

 Que faire à présent ?

D’abord, constater que les actions engagées ont porté des fruits :

  • un grand nombre de citoyens et citoyennes ont exprimé leurs inquiétudes et affirmé qu’ils souhaitent continuer de vivre dans un pays jouissant d’un environnement exceptionnel
  • l’avis du canton du Jura a pesé très fort dans la décision des autorités fédérales de diminuer de 12 à 8% l’augmentation annuelle possible des atterrisages
  • globalement, les réactions ont entraîné un report de la mise en activité de l’ILS 34 d’une année
  • le gaspillage d’un bien public, l’air, l’environnement, au profit de compagnies privées est bien visible

Ensuite, réaffirmer des objectifs :

  • un partage équitable des nuisances, entre la France et la Suisse d’abord ; puis, dans l’espace aérien helvétique, une répartition tout aussi équitable entre les approches du SUD-OUEST, au-dessus du Jura, et du SUD-EST, au-dessus de nos cantons voisins ;
  • tant que ceci n’est pas réalisé, une limitation absolue de l’augmentation des vols est une revendication justifiée ;
  • un suivi plus attentif du développement d’Euroairport, par la République et Canton du Jura est nécessaire. Dans ce but, elle doit obtenir un siège dans la commission tripartite où les autres cantons concernés ont déjà une place, au côté des instances françaises et allemandes.

 Pro Val Terbi propose donc

  • que les citoyens jurassiens interrogent les candidats aux prochaines élections cantonales, Gouvernement et Parlement, sur leur intentions dans le suivi de ce dossier. PVT se fera un devoir de publier leurs positions
  • la mise en place d’un système de recueil des observations faites par les habitants, par rapport aux nouvelles nuisances subies. PVT envisage de mettre en place cet automne un questionnaire recueillant les observations directement sur le web.

Pro Val Terbi prend acte qu’une étape est franchie. Il ne s’agit pas pour autant d’abandonner ce dossier à ceux qui en dégagent un profit au détriment des collectivités.

Aujourd’hui déjà, le trafic aérien augmente. Les décollages qui passent à la limite des altitudes autorisées sont de plus en plus fréquents. Ils proviennent aussi bien d’Euroairport que de Zurich. Notons que les décollages ne font pas partie des négociations ILS34. Celles-ci ne concernent que les atterrissages.

Ouvrons donc l’oeil et l’oreille et soyons prêts à agir en citoyens responsables. Il s’agit de l’avenir de notre pays, de la qualité de vie que nous avons à transmettre à nos enfants.

Ce texte résume les propos tenus en Comité ouvert, à Courchapoix, le 20 juillet 2006.

Le président, Louis-Joseph Fleury