Publié : 2 juillet 2006

Les communes du Val Terbi prennent position : pas de recours, mais une observation attentive.

Les communes du Val Terbi, à travers l’AMVT, association des maires du Val Terbi, ont communiqué leur décision au Gouvernement.

Elles renoncent à déposer un recours en droit français, mais s’engagent à observer très attentivement l’intensité du trafic aérien et les nuisances qui en découlent.

Cette décision était attendue. Cinq communes, officiellement concernées, ne pouvaient à elles seules, porter la charge et les risques d’une procédure internationale.

Quelques communes avaient chaleureusement marqué leur appui par écrit, notamment Ocourt et Bure. D’autres avaient signalé oralement leur soutien.

La balle est à présent dans le camp du Gouvernement, qui a jusqu’ici simplement accusé réception du courrier envoyé par PVT.

  • Comment assurera-t-il la continuité de la reconnaissance des communes comme partenaires consultés dans le processus ILS 34 ?
  • Comment poursuivra-t-il la demande d’un accès par l’EST, sur sol suisse, réduisant ainsi de moitié les nuisances sur le Jura ?
  • Peut-il exiger un nombre limite des vols, nombre absolu qui évite une reconduction et une cumulation des augmentations par pourcentages annuels ?
  • Comment mettra-t-il en place une structure d’observation des nuisances ?

La prise de position de l’AMVT

Copie de la lettre datée du 26 juin 2006.

Par le président de l’AMVT, Joël Maitin, Maire de Corban et par la secrétaire, Suzanne Maitre, Maire de Vicques

à la République et Canton du Jura, DEE, Monsieur le Ministre Laurent Schaffter

ILS 34 : prise de position de l’AMVT concernant un recours sur sol français

Monsieur le Ministre,

Les maires du Val Terbi, réunis le 14 juin dernier dans le cadre de leur association ont étudié avec intérêt les différents documents concernant l’ILS 34 que votre service a fait parvenir à toutes les communes concernées.

Au vu du texte de l’arrêté ministériel français concernant la mise en route de l’ILS 34 sur l’aéroport de Bâle - Mulhouse et des références faites aux demandes et exigences des cantons de Bâle Ville - Bâle Campagne - Soleure - Jura, des communes et des associations, les maires du Val Terbi estiment qu’un recours sur sol français aurait trop peu de chances d’aboutir et renoncent donc à entreprendre ou à demander l’introduction d’une action en justice.

L’aspect financier a aussi été pris en considération. Nos communes ne peuvent engager les fonds publics sans un minimum de garantie de réussite. La proximité de Bâle et notre souhait de voir s’engager plus intensément un partenariat et une coopération interactive entre nos deux régions sont ausssi des éléments de réflexion que nous avons pris en compte.

Cependant, durant la première année de la mise en fonction de la nouvelle procédure d’approche de l’ILS 34, nous serons particulièrement attentifs, dans nos villages du Val Terbi, à l’observation et la mesure de l’intensité du trafic aérien et des nuisances sonores ou autres qui pourraient l’accompagner.

Nous souhaiterions pour cela obtenir de votre part, durant les premières années où la procédure d’approche de l’ILS 34 sera mis en service, un engagement de principe sur la collaboration des services de l’Etat pour la réalisation de tests approfondis des intensités sonores, olfactives ou autres provoquées par l’aviation civile au-dessus de notre région.

En vous remerciant du soutien que vous nous avez déjà apporté dans ce dossier, nous vous présentons, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Association des Maires du Val Terbi :

le Président, Joël Maitin

la Secrétaire, Suzanne Maitre

copie à :

  • M. David Asséo, Service des transports et de l’énergie
  • Communes du Val Terbi
  • Louis-Joseph Fleury, président de Pro Val Terbi.

Post-scriptum

La position de Pro Val Terbi :

Les revendications du canton, des communes et des associations ont déjà sensiblement atténué les menaces du projet ILS 34 pour le Jura.

La réduction de l’augmentation annuelle des vols, de 12 % à 8% constitue un gain appréciable, de même que le report d’une année de la mise en fonction de la nouvelle approche.

Il s’agit cependant de ne pas baisser pavillon et de mener une étude attentive de l’évolution des nuisances aériennes, dès la mise en fonction de l’ILS 34, prévue en 2007.

Les objectifs demeurent :

  • un partage équitable des nuisances, entre la France et la Suisse d’abord ; puis, dans l’espace aérien helvétique, une répartition tout aussi équitable entre les approches du SUD-OUEST, au-dessus du Jura, et du SUD-EST, au-dessus de nos cantons voisins ;
  • tant que ceci n’est pas réalisé, une limitation absolue de l’augmentation des vols est une revendication justifiée ;
  • un suivi plus attentif du développement d’Euroairport, par la République et Canton du Jura est nécessaire. Dans ce but, elle doit obtenir un siège dans la commission tripartite où les autres cantons concernés ont déjà une place, au côté des instances françaises et allemandes.