Publié : 17 juin 2005

Gouvernement : prise de position lors de la séance du 14 juin 2005

Le Gouvernement prend position en vue de la séance du Parlement du 22 juin.

Son texte précise diverses interrogations déjà posées par pro Val Terbi et apporte des données supplémentaires.

Nous nous réjouissons de voir le Gouvernement prendre très au sérieux la modification des conditions de vie dans le Jura, entraînée par l’ILS 34 EuroAirport.


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Délibérations du Gouvernement - séance du 14 juin 2005

Approche de l’aéroport de Bâle-Mulhouse par le sud : position du Gouvernement

Le Gouvernement a transmis au Parlement, qui en débattra le 22 juin, sa prise de position provisoire relative au projet de nouvelle approche de l’aéroport de Bâle-Mulhouse par le sud (projet ILS 34). Le Gouvernement prendra position de manière définitive dans le courant du mois d’août, en fonction des résultats de la consultation et des réponses apportées par les autorités fédérales aux questions encore en suspens.

En résumé, le Gouvernement exige une limitation très restrictive des atterrissages par le sud et la signature de l’accord DGCA-OFAC sur les modalités d’utilisation des pistes et le suivi des mesures correctives visant à réduire l’impact du projet sur l’environnement. Il demande que toute modification de cet accord fasse l’objet au minimum d’une consultation et d’une mise à l’enquête par la Confédération auprès des cantons et communes touchées par les atterrissages par le sud.

Le Gouvernement demande également des garanties en matière de vitesse et d’altitude d’approche des avions, ainsi que l’interdiction d’atterrissage sur la piste 34 entre 22h et 7h, mesure analogue à celle en vigueur à Zurich.



Accès au texte complet de la prise de position