Vous êtes ici : Accueil > Des défis posés au Val Terbi : les dossiers en cours > Trafic aérien dans le ciel jurassien > Euro Airport Bâle-Mulhouse, le dossier avant l’ouverture d’ILS (...) > Euroairport Bâle-Mulhouse : 22 juillet 2006, le délai de recours est échu, (...)

Articles

  • Publication de la décision de mise en place de l’ILS34 - Mai 2006

    Nouvelle étape dans le processus de modification de l’approche Sud. Les autorités françaises ont publié leur décision.
    Une procédure de consultations s’ouvre, avec possibilité de recourir sur le plan juridique.
    Publication de l’arrêté ministériel portant création d’une procédure d’approche aux instruments de précision en piste 34 (ILS 34) de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse
    La Direction de l’EuroAirport a pris connaissance de l’arrêté publié le (...)

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  • Texte officiel français et délai de recours - Juin 2006

    Le Service des transports et de l’énergie de la RCJU vient de nous communiquer la décision française.
    Dans le même courrier, nous apprenons que le délai de recours juridique auprès du Conseil d’état français court du 22 mai au 21 juillet 2006. Le recours n’a pas d’effet suspensif.
    Le Gouvernement jurassien transmet ce message aux communes officiellement concernées. Il prendra sa décision quant au recours très prochainement.
    Soutiendra-t-il les communes, les (...)

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  • Les communes du Val Terbi prennent position : pas de recours, mais une observation attentive. - Juillet 2006

    Les communes du Val Terbi, à travers l’AMVT, association des maires du Val Terbi, ont communiqué leur décision au Gouvernement.
    Elles renoncent à déposer un recours en droit français, mais s’engagent à observer très attentivement l’intensité du trafic aérien et les nuisances qui en découlent.
    Cette décision était attendue. Cinq communes, officiellement concernées, ne pouvaient à elles seules, porter la charge et les risques d’une procédure internationale.
    Quelques (...)

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  • Le délai de recours est échu, que faire encore ? - Juillet 2006

    Le délai de recours au Conseil d’Etat français, concernant la mise en place de l’ILS34 a Euroairport échoit le 22 juillet 2006.
    A cette date, aucun recours jurassien n’a pu être déposé. Y a-t-il encore des actions à tenter ? Peut-on encore diminuer les nuisances que le Jura devra subir ?
    Recourir contre la décision des autorités françaises était une tâche très difficile, coûteuse, et pauvre en effets escomptés. De plus, une des différences entre les droits helvétique et (...)

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  • Reflets dans la presse - Juillet 2006

    Le Quotidien Jurassien, Fréquence Jura et la Radio romande ont fait état de la décision de non-recours.
    Le concours critique de la presse est nécessaire dans l’évolution d’un dossier aussi sensible, où l’information constitue presque le meilleur moyen de défense des citoyens.
    Merci donc aux journalistes qui effectuent un travail pas toujours simple, mais combien utile !
    Télécharger l’article du QJ du samedi 22 juillet (...)

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