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Articles
Un projet de fusion des communes du Val Terbi - Février 2011Des assemblées d’information ont eu lieu dans les 7 communes du Val Terbi.
Un projet de fusion a été présenté et mis en discussion.
Pro Val Terbi, depuis plus de dix ans, se préoccupe de la qualité de vie et de l’avenir de notre région. La collaboration entre les différentes communautés a toujours été un but clairement affirmé.
Aujourd’hui, le projet de fusion, préparé par un groupe de concertation intercommunal et soutenu par les autorités communales, interpelle (...)- A propos des fusions de communes, échos de presse - Février 2011
L’abondance des articles de presse montre bien que le sujet est chaud.
Il touche l’affectif, le sentiment d’appartenance.
Plus profondément, il remet en cause la citoyenneté et ses attributs. La démocratie est fragile, elle se mérite.
Merci au Quotidien Jurassien grâce à qui nous dressons un panorama.
Cliquer sur les vignettes pour agrandir les articles
à Vermes
à Corban
à Montsevelier
à Courchapoix
à Courroux
à Mervelier
à Vicques
à Soubey
à Mervelier, (...) - La grille de discussion proposée au forum de PVT, le 25.2.2011 - Février 2011
L’assemblée de PVT, à Mervelier, le 25 février a été suivie d’un long débat sur le projet de fusion des communes du Val Terbi.
Durant presque trois heures, les participants au forum ont recherché la meilleure voie pour envisager une fusion des communes du Val Terbi.
Pro Val Terbi compte un peu plus de 150 membres. Une trentaine de personnes ont participé au forum.
Le défi à relever est de poursuivre la coopération entre les communes et d’arriver à une fusion dans les (...) - Projet de fusion VT : résultats du forum PVT du 25 février à Mervelier - Mars 2011
Durant presque trois heures, une trentaine de personnes ont débattu sur le projet de convention de fusion pour le Val Terbi.
Dans un esprit d’ouverture à tous les avis, les participantes et participants ont recherché comment arriver à une fusion qui puisse être acceptée par chacun, dans un esprit « gagnant-gagnant »
Le forum a montré une volonté de se donner les moyens de trouver une voie vers une fusion équilibrée, équitable
Nous souhaitons vivement une solution gagnant-gagnant (...) - Courroux et la fusion des communes du Val Terbi - Avril 2011
Courroux fait partie du projet de fusion des communes du Val Terbi.
Voici les arguments présentés aux citoyens de Courroux.
Document paru sur le site de Courroux Pourquoi est-il préférable que Courroux fusionne avec le Val Terbi plutôt qu’avec Delémont - Fusion et perte d’origine - Mai 2011
Avec la fusion, les familles perdent leur lieu d’origine. Cette disposition a fait réagir l’Association des Bourgeoisies du Jura.
Elle demande une modification de cette décision avant toute votation.
Gaspard Studer, président de l’Association des Bourgeoisies du Jura, prend le cas des Fleury :
Dans le Val Terbi, les Fleury sont originaires de Vermes, d’autres de Courroux ou de Courcelon (sans oublier Mervelier ! ).
Après la fusion, nous ne trouverons plus que (...) - PVT a rencontré le groupe de fusion - Juin 2011
Une délégation de Pro Val Terbi a rencontré le groupe de fusion.
Voici ce qui en est ressorti sur le site fusionvalterbi relatant les activités du groupe de fusion. http://www.fusionvalterbi.ch/fr/Act...
Rencontre Pro Val Terbi
Le comité de Fusion a rencontré le 16 avril 2011 le comité de Pro Val Terbi pour parler du contenu de la convention de fusion et analyser les remarques et suggestions de Pro Val Terbi.
Elections
Le système proportionnel permet à chacun-e d’avoir la (...) - Questions au groupe de fusion : Comment réussir une fusion des sept communes ? - Juin 2011
Une fusion des 7 communes acceptée largement est un but important. Quels sont les moyens mis en oeuvre pour y parvenir ?
Quels sont les moyens développés par le groupe de fusion pour s’assurer d’un consensus sur le projet d’une fusion complète ? Pourquoi avance-t-il souvent qu’une fusion partielle est acceptable ? Pour pro Val Terbi une fusion partielle est un échec grave.
Si quelques communes seulement fusionnent, quel sera le nom de la commune partielle ?
Le (...) - Questions au groupe de fusion : Représentation des localités après 5 ans - Juin 2011
Le projet de fusion prévoit une composition des conseils, exécutif et législatif, équilibrée et judicieuse.
Cette composition disparaît après 5 ans pour laisser place à des élections à la proportionnelle.
Représentation des localités
Pro Val Terbi souhaite le maintien de la première solution, en créant des cercles électoraux ou en recourant aux sections de communes.
Le groupe de fusion a rencontré Pro Val Terbi, mais reste sur ses positions, notamment
Groupe de fusion : Elections (...) - Questions au groupe de fusion : Impôts et taxes - Juin 2011
Sur le plan financier, le groupe de fusion n’a pas encore de réponse précise.
Au départ, les fusions étaient présentées comme créant des économies. Aujourd’hui, cet argument n’est plus guère utilisé, on se rend compte que les fusions engendrent de nouvelles charges.
Impôts et taxes La fusion suppose une professionnalisation des responsabilités et des postes de travail. Ceci implique une augmentation forte des dépenses de fonctionnement. Les quotités d’impôts (...) - Questions au groupe de fusion : Péréquation et allocation de fusion - Juin 2011
La diminution du nombre des communes jurassiennes vise à alléger les charges de péréquation consenties par les communes aisées au bénéfice des communes en difficulté. La perte pour l’ensemble du Val Terbi sera conséquente. Comment cette somme sera-t-elle compensée ? L’allocation unique de fusion ne couvrira pas ces pertes à moyen terme.
- Questions au groupe de fusion : Charge fiscale et solde disponible - Juin 2011
Le mot d’ordre souvent invoqué, sur les plans cantonal et fédéral est : diminuons les impôts !
La place du Jura, dans le concert des cantons est mauvaise sur le plan fiscal, mais les avis changent quand on tient compte de ce qui reste après avoir payé les charges fiscales, les loyers, les assurances et quand on tient compte du coût de la vie.
Charge fiscale et solde disponible Vouloir diminuer la pression fiscale entre en contradiction avec l’étude récente du Crédit Suisse (...) - Questions au groupe de fusion : Finances - Juin 2011
Sur le plan financier, les charges de fonctionnement ne figurent pas dans le projet. Existe-t-il un document précis à ce sujet ? Sur le plan financier, quels sont les investissements nécessaires dans la région à moyen terme. Un inventaire est-il établi ? Le Comité de fusion devrait arrêter une quotité entre 2.05 et 2.15. Sur quelle base ?
- Questions au groupe de fusion : Les eaux du Val Terbi - Juin 2011
Un magnifique projet, chiffré, agendé, décidé par les assemblées communales a été établi pour gérer les eaux du Haut Val Terbi. Cela a pris du temps et a nécessité la mise au point d’un équilibre délicat. Le processus de fusion remet toutes ces données en cause. Qu’adviendra-t-il de ce projet ? Comment les coûts seront-ils modifiés par l’adjonction de deux communes, Vermes et Courroux ? Que se passera-t-il en cas de fusion partielle ? Le projet parle de taxes unifiées, (...)
- Questions au groupe de fusion : Les écoles du Val Terbi - Juin 2011
L’Ecole Secondaire du Val Terbi a trouvé un équilibre de fonctionnement qui donne satisfaction. Chaque communauté locale a l’assurance de pouvoir donner son avis et sait quelles sont ses charges. Dans le cas d’une fusion, avec un système proportionnel, comment cet équilibre sera-t-il maintenu ? Pour les écoles primaires, la fusion entraînera un seul cercle scolaire et ce sera à elle de décider de l’organisation scolaire en tenant compte de différents paramètres, (...)
- Questions au groupe de fusion : Sortir de la fusion ? - Juin 2011
Et si cela ne fonctionne pas ? Il n’y a pas de solution de retour. La décision est à sens unique. Aujourd’hui, dans le cadre d’un mariage, il est nécessaire de prévoir qu’un échec puisse survenir. Dans le cadre de l’Europe, la question est également posée : comment un pays qui a adhéré peut-il se retirer ? Ou plutôt comment une communauté minoritaire peut-elle se faire entendre sur un sujet d’importance locale (...)
- Accès direct au site officiel Fusion Val Terbi - Août 2011
lien vers le site fusionvalterbi.ch
<iframe
src="http://www.fusionvalterbi.ch/l" style="display:block;
width:98%; height:1000px; margin:auto;" marginwidth="1"
marginheight="1"> - Questions au groupe de fusion : Garder son lieu d’origine actuel ? - Juin 2011
L’association des bourgeoisies du Jura a posé avec pertinence la question des lieux d’origine. Cette question doit être réglée sur le plan cantonal avant de voter oui ou non à une fusion. Est-il possible d’avoir une solution avant les délais de votation proposés ?
voir Fusion et perte d’origine - Comment réussir une fusion ? l’avis de BDO - Septembre 2011
Le projet de fusion Val Terbi sera bientôt proposé au vote.
Est-ce qu’il correspond aux attentes des habitants de notre région ? Leurs avis ont-ils été entendus ?
Voici une piste de réflexion proposée par BDO.
BDO est l’une des plus importantes sociétés d’audit, de fiduciaire et de conseil de Suisse. Elle publie la revue BDO Zoom.
Dans son numéro 1, de 2010, elle publie un article très pertinent sur la manière de s’y prendre pour réussir une fusion de communes. (...) - Questions au groupe de fusion : Comment cela se passe-t-il ailleurs ? - Juin 2011
Les expériences de fusions sont nombreuses. Où peut-on consulter un état des avantages et inconvénients des nouvelles communes ? Courroux a établi un bilan des avantages et inconvénients à participer à la fusion Delémont ou Val Terbi. Les arguments figurent sous http://www.provalterbi.ch/spip/spip...
Pourquoi ces conclusions ne sont-elles pas appliquées aux 5 petits villages, représentant le tiers seulement des habitants du Val Terbi (...) - Déclaration à l’ouverture du forum organisé par le groupe de fusion, le 8 septembre 2010 - Septembre 2011
Le forum organisé par le groupe de fusion le 8 septembre, à Vicques, a mis en évidence de nombreuses interrogations et recueilli des idées bienvenues sur l’avenir du Val Terbi.
Un participant a regretté que ce forum n’ait pas eu lieu 6 mois plus tôt.
C’est aussi l’avis de PVT, qui a exprimé cette idée lors de son forum organisé à Mervelier le 25 février 2011.
Une déclaration préalable :
Le comité PVT du 16 août 2011 a décidé la déclaration suivante :
Le texte à (...) - Séances d’information du groupe de fusion Val Terbi, organigramme et finances - Octobre 2011
Deux séances d’information sont proposées, à Mervelier le 26 octobre et à Vicques le 3 novembre.
En saura-t-on enfin plus sur les finances prévues ? Et sur la manière dont la future quotité d’impôt et des taxes a été calculée ?
Voirl’invitation sur le site de Courchapoix
Voir l’organigramme sur le site Fusion Val Terbi
http://www.fusionvalterbi.ch/fr/Doc...
L’organigramme à (...) - Fusion Val Terbi : présentation du budget projeté - Octobre 2011
La présentation du budget prévisionnel, à Mervelier, a suscité beaucoup de questions. L’inquiétude est vive et la même affirmation revient toujours : cela va trop vite, prenons le temps de réfléchir.
Le budget de la première année reste dans les limites des budgets actuels.
Il laisse des zones d’ombre, notamment dans les charges de personnel.
Un participant a mis en parallèle les charges de personnel d’autres communes de taille comparable, par exemple :
Porrentruy, un (...) - La convention soumise aux Conseils communaux - Novembre 2011
La convention, quelque peu modifiée, sera soumise pour signature le 24 novembre 2011.
Une des dernières modifications, signalée lors de la séance de Mervelier, le 28.10.2011
Un litige juridique demeure
Le 24 novembre, les délégués des communes devront signer la convention ci-dessus pour que les citoyens de leur commune puissent voter en février.
Cette signature implique l’acceptation de la convention.
Or il est possible
d’accepter la convention et de vouloir soumettre la (...) - La fusion suscite des craintes ... - Janvier 2012
Les séances d’information organisées pour présenter le projet de fusion n’entraînent pas un enthousiasme débordant ...
Dans le QJ du 13 janvier 2012, se trouve un mot à propos de la séance de Mervelier.
MERVELIER
La fusion suscite des craintes
OM/JAC
La fusion des communes du val Terbi suscite son lot d’inquiétudes à Mervelier. La dernière séance d’information sur le projet, avant-hier soir, l’a encore laissé entrevoir. Une vingtaine de personnes y a (...) - Fusion du Val Terbi, la position de PVT avant le vote des 4 et 5 février 2012 - Janvier 2012
PVT publie aujourd’hui la position retenue après une année de débats multiples. Ce texte reprend les conclusions du forum organisé le 25 février 2011.
Les résultats du forum ont été présentés au groupe de pilotage lors d’une rencontre particulière le 16 avril 2011.
Les avis ont été également retransmis dans les rencontres publiques organisées par le groupe de pilotage.
Quelques éléments, d’abord refusés par le groupe de pilotage, ont été pris en compte :
le droit de (...) - Deux députés soulignent les ombres des projets de fusion - Janvier 2012
Madame Marie-Noëlle Willemin, députée PDC, de Saulcy, et Monsieur Eric Dobler, député PDC, de Bassecourt mettent le doigt sur les faiblesses du projet de fusion de la Haute-Sorne.
Ces remarques s’appliquent également au Val Terbi.
Ce texte a paru dans LQJ du 23 janvier 2012, en version légèrement raccourcie.
Brader ma commune, NON MERCI !
Avec les assemblées d’informations sur la fusion, nous avons pu assister à un déficit démocratique de haut vol, comme nous le promet la (...) - Fusions et lieu d’origine - Janvier 2012
Parmi les points soulevés dans les débats sur les projets de fusion, la conservation du lieu d’origine a partout soulevé des questions.
L’Association des bourgeoisies jurassiennes a souligné l’importance de cette question et appelé à différer les fusions dans le temps.
Le Gouvernement jurassien ne donne pas suite aujourd’hui à la motion de Marie-Noëlle Willemin, pourtant massivement votée par le Parlement le 8 décembre 2010 (40 oui, 4 non), qui visait à permettre (...) - Trop vite et trop imprécis ! - Janvier 2012
Paru dans LQJ du 26 janvier 2012
Val Terbi - Trop vite et trop imprécis
CÉCILE VUILLEMIN, Clos du Chêne 2, Courchapoix
C’est extraordinaire, à 10 jours de la votation sur la fusion des communes du val Terbi, une partie des propositions faites par Pro Val Terbi, et auxquelles le Comité de fusion avait répondu par un « non, pas possible » semble aujourd’hui possible.
Par exemple : étendre audelà de 5 ans le maintien des cercles électoraux par village (art.9.3) ; possibilité (...) - LES VERTS JURASSIENS : Il y a fusion et fusion - Janvier 2012
VOTATIONS - FUSIONS DE COMMUNES
L’avis des VERTS JURASSIENS
paru en courrier des lecteurs dans LQJ du 28.1.2012
Ce printemps 2012, la population de quatre cercles communaux jurassiens (Franches-Montagnes, Val-Terbi, Haute-Sorne, Fontenais-Bressaucourt) devra se prononcer sur la fusion de leurs communes respectives.
On peut se poser des questions sur la légitimité et l’utilité réelle de cette tendance générale à la centralisation, ainsi que sur le rythme effréné auquel on (...) - Des militants de Pro Val Terbi favorables à la fusion - Janvier 2012
Le débat au sein de pro Val Terbi a toujours été et sera toujours ouvert. Chacun a droit à ses opinions.
Le plus plus important dans cette question est d’aller voter.
Nous publions ci-dessous le courrier paru dans LQJ du 30 janvier 2012.
SIMONE ET FRANCIS RAIS-GURY, Vicques ; SONIA et JEAN-PAUL BINDY, Vermes ; YVETTE et DANIEL CHARMILLOT, Vicques ; DENISE et FIDÈLE MONNERAT, Corban ; YVAN RAIS ; JOËL THEUBET
On l’a lu et entendu : le comité de Pro Val Terbi (et non une (...) - Après la votation des 4 et 5 février - Février 2012
Le document à télécharger
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