Madame Marie-Noëlle Willemin, députée PDC, de Saulcy, et Monsieur Eric Dobler, député PDC, de Bassecourt mettent le doigt sur les faiblesses du projet de fusion de la Haute-Sorne.
Ces remarques s’appliquent également au Val Terbi.
Ce texte a paru dans LQJ du 23 janvier 2012, en version légèrement raccourcie.
Avec les assemblées d’informations sur la fusion, nous avons pu assister à un déficit démocratique de haut vol, comme nous le promet la convention à voter !
En effet, aucun débat contradictoire, des questions précises sur lesquelles on passe comme chat sur braise, dommage !
Un bon projet mérite une analyse objective. De ce fait il doit être question des points positifs mais également des éléments négatifs. Le citoyen a le droit d’être informé au plus juste.
Le manque d’informations précises fait dire un peu n’importe quoi à tout un chacun, par exemple : une commune qui dira non à la fusion, ne pourra plus scolariser ses enfants à l’école secondaire !
Nous devons être attentifs aux points de la convention qui posent particulièrement problème et du respect de sa teneur qu’en feront les futures applications des règlements en rapport avec les taxes communales qui devront être élaborés dans les 3 ans après la fusion, (selon le message joint à l’arrêté du gouvernement portant l’approbation de la convention) et non 5 ans comme mentionnés à l’art. 8 al.2.
Le fait de la perte d’origine, du déficit de représentation des communes qui adhéreront à la nouvelle entité avec la suppression des assemblées communales remplacées par un seul conseil général, des droits d’initiative et de référendum avec un quota qui ne pourra pas être trouvé dans chacune des petites communes concernées et un seul cercle électoral dès la 2e législature, sont autant d’éléments auxquels nous ne pouvons souscrire.
La problématique financière n’est pas réglée. L’affectation pour moitié de l’allocation de fusion à la réduction du déficit structurel global sur une durée de 5 ans nous semble contestable et peu en regard avec les principes comptables. Il s’agit purement et simplement d’améliorer artificiellement le déficit de la nouvelle commune fusionnée.
En démocratie, l’électeur doit avoir le choix et pouvoir le revendiquer. C’est par le débat et l’échange d’idées et sans précipitation que nous construirons notre avenir et certainement pas dans un débat à sens unique avec pour seule perspective, la fusion !
Le seul argument que nous serons plus fort ensemble n’est pas pertinent. Plus fort envers qui ? L’Etat nous répond-on. Les relations Etat-Communes ne se résumeraient-elles qu’à des rapports de force ?
Alors que nous soyons d’une petite ou d’une grande commune, même constat, nous revendiquons le choix de dire NON à la fusion le 5 février prochain !
Marie-Noëlle Willemin, députée PDC, Saulcy
Eric Dobler, député PDC, Bassecourt
Mme Marie-Noëlle Willemin est également Secrétaire-caissière communale de Saulcy
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