Pro Val Terbi

Le forum a montré une volonté de se donner les moyens de trouver une voie vers une fusion équilibrée, équitable

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Nous souhaitons vivement une solution gagnant-gagnant qui débouche sur une fusion voulue par l’ensemble des citoyens et qui s’étende à l’ensemble des 7 communes du Val Terbi.

Pour cela, il faut un projet transparent, des propositions claires, des projets de réalisation et un processus de participation.

C’est sur cet espoir qu’a débouché le forum organisé par Pro Val Terbi, le 25 février 2011 à Mervelier.

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Ces débats, à partir d’une grille de discussion reprenant l’ensemble du projet de convention a débouché sur les éléments transcrits dans les deux documents publiés ci-après.

Le premier est un résumé des questions et propositions

PVT, forum 110225, propositions et questions, résumé

Le deuxième est un document d’une vingtaine de pages, qui reprend les divers points discutés.

PVT, forum 110225, reflets des débats

Ces documents sont adressés à chaque commune par son maire, à la présidente du groupe de fusion et aux instances cantonales.

La lettre d’accompagnement aux communes :

PVT, forum 110225, lettre accpgnt

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Le projet de convention proposé aux habitants du Val Terbi

Projet de convention 2010

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 Documents cantonaux à propos des fusions

Voir la page cantonale

Politique en matière de fusions

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Le décret cantonal sur les fusions :

Décret cantonal sur les fusions

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Rapport cantonal sur la consultation des communes à propos des fusions

Canton, fusion, rapport sur la consultations des communes

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Consultation sur le projet de modification de la loi sur les communes

Modification de la loi sur les communes, consultation

La loi sur les communes

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 Questions et propositions

Forum du 25 février 2011 à Mervelier

Résumé des discussions

 Val Terbi : sept communes, une coopération nécessaire, vers une fusion ?

Il est indispensable de coopérer

La coopération peut aboutir à une fusion, projet délicat

Le Val Terbi, compris comme bassin versant de la Scheulte, touche 10 communes. Les maires de 8 communes font partie de l’association des maires du Val Terbi. La Scheulte et Elay sont dans le canton de Berne.

La commune de Rebeuvelier n’entre pas dans le projet de fusion qui regroupe Courroux-Courcelon, Vicques-Recolaine, Courchapoix, Corban, Mervelier, Montsevelier, Vermes-Envelier.

2 grandes communes et 5 petites

surface ha

Courroux	1970 ha	3069
Vicques	1277 ha	1739
Courchapoix	639 ha	421
Corban	785 ha	484
Mervelier	972 ha	562
Montsevelier	776 ha	502
Vermes	1834 ha	332

Le projet est délicat dans la mesure où il s’agit de réunir des communes de tailles très différentes.

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Voter oui ou non au projet de fusion en 2012 ?

C’est un piège dangereux :

si oui, un équilibre délicat à trouver qui prendra plusieurs années

si non, retombées négatives sur les collaborations actuelles, retour vers un repli sur soi.

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 Propositions et questions :

Prendre du temps de réflexion

Appliquer la proposition de répartition des autorités figurant dans le projet et nommer en 2012 deux conseils, exécutif et législatif,
selon la proposition de l’article 8 du projet de convention.

Pas de fusion en fin 2012, mais travail sur les interactions entre localités, affinement du projet, exercice en taille réelle.

La décision de fusionner ou non intervient après un délai à déterminer.

Un vote en 2 phases

Pour éviter le vote Oui ou Non, préjudiciable quelle que soit la réponse, nous proposons de voter en deux temps.

Fusion VT, vote en 2 phases

cliquer pour agrandir

Cette démarche permet de préciser le projet en le dynamisant et en favorisant une interaction avec les citoyens, en les faisant participer à l’élaboration des solutions les meilleures.

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Maintien des cercles électoraux par commune actuelle

Le passage à un seul cercle électoral et aux élections à la proportionnelle constitue un gros risque pour la représentation des petits villages dans les nouvelles autorités communales. Les 5 communes concernées n’atteignent que le tiers de la population totale.

La répartition prévue pour les deux conseils, et pour la première législature, paraît au contraire très équilibrée.

Nous proposons de la maintenir sans limite de temps.

Pour passer à un seul cercle électoral après 1 ou 2 législatures, nous proposons de soumettre cette décision à une double majorité : communes et population.

Le maintien des cercles électoraux est possible sous la forme de sections de communes.

Les sections de communes ont été la norme dans certaines communes des Franches-Montagnes.
L’art.19 du décret sur les fusions prévoit : le maintien, à titre exceptionnel, sous forme de section de commune, d’une commune municipale ou mixte qui a disparu (art. 119 de la loi sur les communes.

Cette solution facilite la fusion de toutes les communes en une seule fois.

Une fusion partielle n’est pas souhaitée, elle devrait être étudiée tout de même en envisageant ses effets positifs et négatifs.

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Une clause de retrait
Le projet ne prévoit pas de dispositions pour une commune qui se retire.

Tout contrat doit prévoir un tel processus.

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Initiative et référendum

Indispensables pour que les citoyens puissent s’exprimer directement. C’est nécessaire puisque les citoyens déléguent leurs droits à un conseil général.

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Patrimoine et services

Eviter les privatisations.

Nous souhaitons éviter les privatisations. Elles sont probables vu le passages de tâches traitées par des semi-bénévoles qui passeront à des professionnels et qui coûteront donc plus cher.

La vente récente de l’école de Roche d’Or est un signe

Dans ce sens, il serait bon distinguer les biens du patrimoine et les services existants.

Si une vente doit se faire, nous proposons un retour du produit sur la communauté locale sous forme de réinvestissement.

Il s’agit par exemple du service électrique à Courchapoix, du gaz à Courroux, de la carrière de Vermes, d’immeubles locatifs.

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Plan financier

Nous voulons en savoir plus : éclaircir le sujet, préciser une mise en évidence des nouveaux coûts.

Dans une première approche et après examens de divers cas de fusions, il n’y pas d’économies à espérer

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Suppression des syndicats : à remplacer par quoi ?

Les syndicats étant établis entre communes, nous comprenons la suppression de l’étiquette. En revanche, il faut conserver le contenu.

Les syndicats existants ont acquis une longue et fine expérience d’équilibre dans la répartition des pouvoirs et des charges, voir le syndicat de l’école secondaire. Une simple commission n’est pas suffisante, il faut recréer une structure identique.

Le tout nouveau syndicat des eaux illustre une coopération exemplaire, acceptée il y a quelques mois par 5 communes. Le supprimer est se moquer des citoyens.

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Administration et guichets : quels services ? Quelle durabilité ?

Le projet établit une distinction entre les services de contact dans chaque lieu et une administration de base lourde centralisée. C’est très judicieux et cela pourrait être envisagé immédiatement.

Pour les guichets de contact, il y a une forte crainte sur la durée, ceci en fonction des expériences PTT et Raiffeisen. L’existence et les temps d’ouverture de ces guichets dépendront de l’utilisation par les citoyens. Celle-ci sera fonction des services rendus. C’est un sujet délicat et les réponses sont difficiles.

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Valorisation des outils à mettre en commun : excellente initiative

L’échange de compétences et d’outils existe déjà à petite échelle, c’est effectivement une pratique à développer et promouvoir fortement.

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Projets à développer :

Le décret sur la fusion des communes précise :
Art.9 Six mois après son entrée en fonction, le comité intercommunal établit :

• l’inventaire des besoins en matière de coopération intercommunale ;
• la planification des infrastructures et des services intercommunaux qu’il estime souhaitables ;
• les projets spécifiques qu’il entend promouvoir ou développer.

Quelles sont les propositions de la sous-commission projet du groupe de fusion ?

Développement du tourisme vert : il est évoqué dans les séances d’informations, mais il n’y a pas de précisions.

Pas de prise de contact avec VT rando et PVT qui travaillent dans ce sens depuis 6 et 10 ans.

Le projet de la vallée de Balsthal est exemplaire. Quels sont les contacts pris ?

Développement et soutien de l’accueil des visiteurs ? Tourisme à la ferme ? Soutien des auberges et hôtels ?

Image du Val Terbi en tant qu’entité dans les médias ? Vis-à-vis de l’extérieur ?
Qui se charge de la promouvoir ?

Formation et formation continue :

Des propositions ont été faites pour développer des ateliers informatiques dans les villages. Le projet a été enterré sous prétexte de valorisation dans le cadre de Jura pays ouvert ...

Mise en place de structures de co-voiturage à étudier.

Energies renouvelables et économies d’énergie, domaine à prospecter
Réhabilitation du patrimoine bâti ?

Infrastructures pour les jeunes et les personnes âgées ?

Fibre optique, prévoir des tubes vides dans le projet réseau d’eau, un réseau propriété des communes, à louer aux distributeurs de signaux, à utiliser par la nouvelle administration communale.

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La participation de Courroux, une des questions en débat ?

La question de la participation de Courroux à la commune Val Terbi est souvent posée. Le maire de Courroux a rappelé les contacts existants, forts avec le Val Terbi, moins institutionnalisés avec Delémont : AMVT, ESVT, triages, conventions plus nombreuses avec le Val Terbi, peu de contacts avec Delémont. Courroux, et Courcelon surtout, ont gardé une mentalité de village.

Pour Pro Val Terbi, depuis sa création, Courroux a toujours été intégré aux réflexions et aux activités. Le Val Terbi compris comme le Bassin versant de la Scheulte représente le dixième de la population jurassienne. Les liens existent avec Rebeuvelier. Il devrait en exister plus avec La Scheulte et Elay.

Une question posée : Qu’est-ce que Courroux va apporter ?

C’est une commune forte, elle participe au projet d’agglomération de Delémont, ce qui implique des subventions fédérales pour les transports notamment.

La moitié ou presque des élèves de l’Ecole secondaire de Vicques proviennent de Courroux.

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 En conclusion :

Volonté de se donner les moyens de trouver une voie vers une fusion équilibrée, équitable

Nous souhaitons vivement une solution gagnant-gagnant qui débouche sur une fusion voulue par l’ensemble des citoyens et qui s’étende à l’ensemble des 7 communes du Val Terbi.

Pour cela, il faut un projet transparent, des propositions claires, des projets de réalisation et un processus de participation.

C’est sur cet espoir qu’a débouché le forum organisé par Pro Val Terbi, le 25 février 2011 à Mervelier.

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