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Publié : 19 janvier 2012

Fusion du Val Terbi, la position de PVT avant le vote des 4 et 5 février 2012

PVT publie aujourd’hui la position retenue après une année de débats multiples. Ce texte reprend les conclusions du forum organisé le 25 février 2011.

Les résultats du forum ont été présentés au groupe de pilotage lors d’une rencontre particulière le 16 avril 2011.

Les avis ont été également retransmis dans les rencontres publiques organisées par le groupe de pilotage.

Quelques éléments, d’abord refusés par le groupe de pilotage, ont été pris en compte :

  • le droit de référendum et d’initiative,
  • une correction de textes – une version de la convention affirmait que la fusion devenait effective si quatre communes l’acceptaient – il s’agissait bien sûr d’une fusion pour ces 4 communes, mais le texte ne correspondait pas.

À Courchapoix, le 17.1.12, M. Raphaël Schneider, Chef du Service des communes RCJU a répondu à d’autres préoccupations :

  • il sera possible pour une commune de se retirer de la fusion ;
  • il sera possible de prolonger la période initiale de 5 ans pour une deuxième législature de 5 ans, mais cette décision devra passer en votation populaire sur l’ensemble de la nouvelle commune ;
  • une ouverture vers une conservation de l’ancien droit de cité, l’origine, sera probablement précisée prochainement.

Représentation des petites et grandes communes

L’essentiel cependant n’a pas été retenu. Le noeud du problème tient aux difficultés d’allier deux grandes communes à cinq petites. Une solution équilibrée a été proposée par le groupe de pilotage pour les 5 premières années, mais ensuite ces dispositions disparaissent et les décisions majoritaires l’emporteront à la proportionnelle, sans tenir compte des anciennes communes.

Finances

Les questions posées sur la manière de financer le fonctionnement de la nouvelle commune n’ont pas reçu de réponse satisfaisante. Le budget est basé sur les chiffres connus, mais le nouvel organigramme, avec les postes de responsables à créer et à salarier n’est pas pris en compte. Une comparaison avec une autre commune de 7000 habitants montre un écart surprenant : 2,9 Mio pour le Val Terbi, plus de 8 Mio pour Porrentruy.

Les services doivent s’autofinancer par des taxes. La professionnalisation des personnels, en soi bienvenue, va faire gonfler les budgets des familles.

Les tâches accomplies actuellement sous forme de semi-bénévolat vont être remplacées et tarifées selon l’échelle cantonale.

Ecoles

Sur le plan des écoles primaires, les cercles scolaires actuels seront remplacés par un seul cercle scolaire, doté d’une seule commission scolaire, d’un seul directeur auquel il faudra adjoindre un secrétariat. La composition de la commission sera défini par un règlement qui devrait tout de même permettre une représentation des anciennes communes, mais cette commission ne sera plus élue par les citoyens.

Trouver des candidats et candidates aux responsabilités communales

Un des arguments forts des tenants de la fusion est la difficulté de trouver des candidats. Cette difficulté existe aussi dans les communes importantes.

De plus, l’engagement à temps partiel des conseillers communaux provoquera des difficultés sur le plan professionnel. Il ne sera pas possible d’accéder à ces responsabilités, selon le poste qu’on occupe, le métier que l’on exerce, le lieu où l’on travaille.

Enfin, le passage de citoyens dans des conseils et des commissions représente une formation personnelle à ne pas négliger.

Incertitude

La convention proposée devra s’adapter au fur et à mesure. Mais on demande aux citoyens et citoyennes d’accepter un cadre fluctuant qui mériterait d’être élaboré dans un espace de communication où les citoyens se sentent concernés, en prenant le temps nécessaire.

Une fusion réussie serait une fusion voulue par toutes les communes et à une forte majorité. Si une commune refuse, cela démontre que le projet n’est pas abouti.


Déclaration rédigée en comité ouvert, le 10 janvier 2012.

Pro Val Terbi ?

Pro Val Terbi, travaille depuis plus de 10 ans comme un laboratoire d’idées. Il a hérité des chemins tracés auparavant par les Militants du Val Terbi, et plus loin encore par Canal Loisirs.

Ces recherches d’idées sont ouvertes à tous, sans imposition d’une vision unique.

Ces groupes n’ont jamais cherché à imposer des options partisanes.

La ligne de force de PVT ? Que les habitants du Val Terbi valorisent leur région et prennent leur avenir en main.


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