Pro Val Terbi

La convention, quelque peu modifiée, sera soumise pour signature le 24 novembre 2011.

Convention finale VT 111111

Une des dernières modifications, signalée lors de la séance de Mervelier, le 28.10.2011

 Un litige juridique demeure

Le 24 novembre, les délégués des communes devront signer la convention ci-dessus pour que les citoyens de leur commune puissent voter en février.

Cette signature implique l’acceptation de la convention.

Or il est possible

• d’accepter la convention et de vouloir soumettre la convention au vote en février

ou

• de refuser la convention mais de vouloir tout de même la soumettre démocratiquement au vote des citoyens.

Dans le dispositif prévu, si les délégués refusent de signer, les citoyens ne pourront pas s’exprimer.

En revanche, s’ils signent ils ne peuvent s’opposer à la convention.

Ce genre de procédé n’est pas démocratique et n’est pas juridiquement acceptable.

De plus, il suppose que la convention a fait l’objet d’un débat approfondi dans chaque conseil communal. Est-ce vraiment le cas ?

Ce point a fait l’objet de réactions aux Franches-Montagnes, voir les articles ci-dessous

FM_LQJ 111110

FM_LQJ_111111

FM_LQJ 111111

un avis très pertinent, le refus d’un chèque en blanc ...

le fossé se creuse

LQJ_111116

 Et voici un retrait prudent ...