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Publié : 5 juin 2011

Questions au groupe de fusion : Représentation des localités après 5 ans

Le projet de fusion prévoit une composition des conseils, exécutif et législatif, équilibrée et judicieuse.

Cette composition disparaît après 5 ans pour laisser place à des élections à la proportionnelle.

Représentation des localités

Pro Val Terbi souhaite le maintien de la première solution, en créant des cercles électoraux ou en recourant aux sections de communes.

Le groupe de fusion a rencontré Pro Val Terbi, mais reste sur ses positions, notamment

Groupe de fusion : Elections http://www.fusionvalterbi.ch/fr/Act...

Le système proportionnel permet à chacun-e d’avoir la meilleure chance d’entrer à l’Exécutif ou au Législatif de la nouvelle Commune. Le Comité de fusion doit créer cette émulation et non pas installer un protectionnisme des villages. Il leur appartient de s’organiser pour composer des listes et asseoir leur présence.

  • PVT : Mais comment assurer la représentation réelle des 5 petites communautés avec un système proportionnel ? Même si tous les citoyens des petites communes votent en bloc pour la même liste, ils ne représenteront que moins du tiers des élus.
  • Les communes actuelles sont le lieu d’exercice de la démocratie. La fusion diminue, voire rend difficile cet exercice en le remplaçant par un système de délégation. Est-il judicieux de revitaliser la démocratie en éloignant les citoyens des décisions ?
  • La répartition des sièges des 5 premières années est un bel équilibre. Pourquoi le supprimer au bout de 5 ans ? On peut conserver une répartition du type de la première législature en mettant en place des cercles électoraux ou des sections de commune. Cette solution a-t-elle été étudiée ?
  • Pourquoi ne pas passer d’abord par une coopération forte avant de réaliser une fusion ?

À propos des autorités, PVT a proposé d’utiliser la structure des conseils définis pour la première législature, non pas pour simuler le fonctionnement de la nouvelle commune, mais pour étudier à fond les possibilités de fonctionnement de la commune fusionnée. Il s’agirait de créer deux groupes de travail qui permettraient de présenter un projet convaincant pour l’ensemble de la population et d’arriver à une décision de fusion des 7 communes à une large majorité. C’est une recherche de consensus. Pourquoi ne pas utiliser cette possibilité ?

  • Les sujets chauds, bourgeoisie et gestion des terres agricoles sont prudemment laissés de côté. Si on peut trouver des solutions pour ces questions, pourquoi ne pas en trouver pour les cercles électoraux ?