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Publié : 9 novembre 2010

Un projet magnifique : SEVT le Service des Eaux du Val Terbi !

Un projet remarquable, original, novateur !

Le projet d’alimentation en eau du VT est bienvenu : il résout à la fois les problèmes de quantité d’eau, de qualité d’eau, de suppression des pertes dans les réseaux communaux et d’entretien à long terme.

Ce projet a pu voir le jour grâce à la coopération entre 5 communes du Val Terbi. Elles ont pu, ensemble, identifier les problèmes de chacune et trouver des réponses qui tiennent compte des avis et des sensibilités de chacune.

Ce projet coopératif est un exemple et peut s’appliquer à d’autres défis qui attendent notre région. En respectant l’autonomie de chaque commune, il met en place un service commun, gage de qualité et d’utilisation parcimonieuse des finances publiques.

Lors de son comité du 3 novembre 2010, pro Val Terbi a examiné les propositions du groupe de travail SEVT, Service des Eaux du Val Terbi, présidé par M. Joël Maitin. Voici quelques considérations retenues :

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Vicques_Courchapoix_Corban_Mervelier_Montsevelier

 De l’eau de qualité en quantité pour cinq communes

L’alimentation des communes de Mervelier, Montsevelier, Corban, Courchapoix et Vicques, y compris des fermes du Val Terbi est garantie.

Quatre sources fourniront une quantité d’eau suffisante :

  • à Mervelier la Doux et la Combe des Aas,
  • à Vicques la source de Recolaine,
  • à Courchapoix la Gravière

La qualité de l’eau sera assurée par filtrage et traitement UV. Les accidents bien connus par le passé seront maîtrisés par un contrôle automatique et un service de veille.

 Une boucle de sécurité

Une disposition très astucieuse permet d’alimenter les fermes et, en même temps assure une boucle de conduites :

  • conduite principale de Mervelier à Vicques, le long du Val Terbi et
  • conduite secondaire de Mervelier, par les fermes du Nord, de la Providence à En Val et Vicques.

Réseau SEVT, projet Bureau Michel Jobin

Ce dispositif est géré par des pompes qui peuvent repousser de l’eau depuis Vicques jusqu’au réservoir de la Doux. Ce réservoir, à 583m d’altitude, avec celui de la combe des Aas, à 630m, assure normalement par gravité la pression sur tout le réseau. Le point le plus bas est à la sortie de Vicques, à 448m.

En cas de problème, l’eau peut être renvoyée dans ces réservoirs par l’un ou l’autre des conduites. C’est une assurance contre les ruptures de conduites ou les pollutions accidentelles. En effet, les trois sources de Mervelier et Courchapoix ne sont pas à l’abri de problèmes dus à l’agriculture, celle de Vicques se trouve sous la route et à proximité d’une station d’essence. Il vaut mieux prévoir.

Pour assurer encore mieux la sécurité, la dernière étape du projet prévoit un branchement sur l’eau venue de Moutier par l’A16.

 Un investissement important mais bien subventionné

Evidemment, ce projet a un coût : 14,8 millions. La coopération entre les communes et l’alimentation des fermes nous offre une solution incroyable : 9,2 millions de subventions ! soit 62,1 %.

Plan directeur : subventions

Détail des différentes subventions et de la somme restant à la charge des 5 communes

Projet total étapes A + B + C + D 14’800’000
OFAG Confédération, agriculture 2’880’415
ECR Canton, Economie rurale 2’279’670
ENV Canton, Environnement 2’504’700
ECA Canton, Ass. Immobilière 1’526’617
Subventions Total CH + JU 9’191’402
SEVT Service des Eaux Val Terbi 5’608’598

Cette occasion est unique. Si les communes choisissaient de travailler chacune pour elle-même, le taux de subventionnement tomberait à 8.3 % !

Le solde du financement sera fourni par les taxes annuelles et le prix de la consommation d’eau.

Les hypothèses actuelles, qui seront encore affinées, prévoient une taxe de l’ordre de 100 à 120.- par an et un prix de 1.60 du m3.

Ce prix comprend tout :

  • le raccordement entre les communes,
  • la réfection des réseaux communaux,
  • l’entretien du réseau et le fonctionnement du service intercommunal.

La réfection des réseaux locaux est particulièrement coûteuse.

A part Montsevelier qui a déjà mis son réseau à jour, tous les réseaux des communes sont actuellement de véritables passoires qui affichent des pertes de l’ordre du 30%.

La rénovation des réseaux locaux devra se faire, quelle que soit l’option choisie : un réseau régional ou un réseau individuel.

Quand on voit le coût individuel assumé jusqu’ici par Montsevelier, presque le double au m3 de celui qui sera appliqué partout on a vite compris l’intérêt du projet.

 Les communes restent propriétaires des sources

Les 4 sources qui alimenteront le réseau commun demeurent la propriété des communes d’où elles proviennent.

Une rétrocession annuelle est versée à ces communes, en tenant compte du débit moyen à l’étiage.

Cela représente une somme versée annuellement qui se monte à :

Courchapoix 10,16% 2’032 fr / an
Mervelier 53,67[ 10’735 fr / an
Vicques 36,17 % 7233 fr / an

 Des estimations prudentes

Le plan financier a été établi sur l’hypothèse d’un taux de 3,5 % et d’un amortissement de 2 %.

Ce taux moyen tient compte d’incertitudes dans les variations du marché bancaire, il est bien sûr plus bas actuellement.

L’amortissement de 2 % porte sur une période de 50 ans. Ceci signifie que l’investissement doit être durable et la priorité a été donnée aux conduites en fonte. Celles-ci ont en outre l’avantage d’être produites dans la région.

Les communes du Val Terbi espèrent une aide du Parrainage des communes suisses, mais elle n’est pas chiffrée dans le projet actuel.

La présentation du financement par le président du groupe de travail, Joël Maitin

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Financement du projet, J.Maitin 2010

 Un service commun aux cinq communes

Créé par les communes de Mervelier, Montsevelier, Corban, Courchapoix et Vicques, le SEVT, Service des Eaux du Val Terbi, assurera

  • le fonctionnement,
  • l’entretien et
  • le développement du réseau commun.

C’est une sécurité et un regroupement des forces et du matériel d’intervention. Il sera constamment relié aux informations sur l’état des réserves d’eau par un système d’avertissement par téléphone / SMS.

Le SEVT aura un statut de syndicat de communes et fonctionnera comme le pratique depuis longtemps l’ESVT, Ecole Secondaire du Val Terbi.

 Règlements eau potable et organisation du SEVT, projets

Les projets de règlement proposés aux assemblées

 Une chance, un pas résolu et dynamique vers l’avenir

Le SEVT constitue un atout considérable pour le Val Terbi. Il règle un problème crucial : le Jura est riche en eau, mais en eau très fragile. De plus, nos ancêtres ont amené l’eau aux robinets de nos maisons, mais leurs travaux datent parfois de 100 ans.

Il est urgent d’investir pour assurer l’avenir de notre région.

Nous pouvons le faire aujourd’hui avec un soutien considérable du Canton et de la Confédération puisque sur les 14’800.- du crédit cadre présenté, 9’200’000.- seront couverts par des subventions.

Il reste 5’600’000 à charge des communes, pour des travaux répartis sur 15 ans.

Le comité de PVT félicite les auteurs politiques et techniques du projet et invite la population du Val Terbi à soutenir massivement la création du Service des Eaux du Val Terbi.

Au nom du comité, Louis-J. Fleury, président de PVT

 Voir les documents présentés dans les assemblées d’information

Les voir sur la page du site de Courchapoix