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Publié : 23 mai 2005

Si vous souhaitez participer à Pro Val Terbi ... Statuts

Pro Val Terbi souhaite présenter la région, exposer ses aspects attrayants.

Pro Val Terbi souhaite promouvoir la région, son développement, mettre en valeur la qualité de vie dans le Val Terbi.


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En outre, nous fonctionnons grâce aux ressources issues des cotisations des membres.

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Pro Val Terbi, Banque Raiffeisen VT

Compte 51002.44 Clearing 80073

CCP de la banque 25-8373-3



Les statuts de Pro Val Terbi

STATUTS, DISPOSITIONS GENERALES :

Art. 1 L’association Pro Val Terbi (APVT) est une association de pure utilité publique régie par les articles 60 et suivants du CCS. Elle oeuvre pour l’intérêt général de la collectivité dans les divers domaines de la protection de la nature et du développement régional. Elle déploie ses activités sur le territoire du Val Terbi et ses abords. Son siège social est au domicile du Président.

BUTS :

Art. 2 L’APVT a pour buts principaux :

    1. L’étude des questions qui touchent l’avenir du Val Terbi.
    2. La recherche d’un développement harmonieux des voies de communication dans le Val Terbi, et notamment, la participation à l’élaboration d’un axe Delémont-Bâle réaliste et judicieux.
    3. La protection, l’entretien, la reconstitution du patrimoine naturel du Val Terbi ;
    4. L’information sur les projets touchant l’avenir du Val Terbi

Art. 3 Pour atteindre ses buts, l’APVT :

  • propose chaque année un programme d’activités ;
  • s’appuie sur ses membres oeuvrant bénévolement ;
  • se réserve le droit d’utiliser tout moyen d’action légal à sa disposition.

MEMBRES :

Art. 4 Est membre toute personne qui s’engage par sa signature en souscrivant aux buts visés.

ORGANISATION :

Art. 5 Les organes définis de l’APVT sont :

  • l’assemblée générale ;
  • le comité, ouvert aux membres, dont le travail est bénévole et qui se réunit plusieurs fois par année.

RESSOURCES :

Art. 6 L’association dispose des ressources suivantes :

  • les cotisations annuelles des membres ;
  • les dons et recettes diverses.

ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION :

Art. 7 L’association est engagée valablement par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité.

Art. 8 La responsabilité financière est supportée entièrement par les biens de l’association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

DISSOLUTION :

Art. 9 En cas de dissolution les fonds et biens,matériels de l’APVT seront remis à une société ayant des buts similaires.

Ces statuts ont été acceptés lors de l’assemblée constitutive du 9 juin 2000.

Le Président :

Louis-Joseph Fleury

Le Secrétaire :

Roger Marquis

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PVT_statuts_juin 2000