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Lettre envoyée au Gouvernement et aux Communes du Canton du Jura
Article mis en ligne le 28 avril 2006

par Louis-Joseph Fleury

Selon les décisions de l’Assemblée générale, une lettre a été envoyée aux autorités cantonales et communales.

Elle a pour but de recueillir l’appui du canton et des communes dans la perspective d’un recours juridique, après la décision du Préfet du Haut-Rhin.


La lettre à télécharger

PVT, lettre au GVT et aux communes
qrcode:https://www.provalterbi.ch/spip/spip.php?article162