Poster un message

En réponse à :

Texte officiel français et délai de recours

5 juin 2006, par Louis-Joseph Fleury

Le Service des transports et de l’énergie de la RCJU vient de nous communiquer la décision française.
Dans le même courrier, nous apprenons que le délai de recours juridique auprès du Conseil d’état français court du 22 mai au 21 juillet 2006. Le recours n’a pas d’effet suspensif.
Le Gouvernement jurassien transmet ce message aux communes officiellement concernées. Il prendra sa décision quant au recours très prochainement.
Soutiendra-t-il les communes, les (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.