Pro Val Terbi

La position des bourgeoisies :

Paru dans LQJ du 24 janvier 2012

 Haute-Sorne - Et la perte d’identité en cas de fusion ?

Comité de l’Association des bourgeoisies jurassiennes
Malgré une motion déposée par M^me la députée Marie-Noëlle Willemin, approuvée par une majorité des deux tiers des parlementaires, nous constatons qu’à ce jour, le Gouvernement jurassien n’a soumis aucune modification du décret sur les fusions de communes au Parlement.

Cette motion demande que tous les citoyennes et citoyens conservent leur lieu d’origine lors de fusions de communes. Un article de la convention soumise en votation le 5 février précise que tous ressortissants des communes fusionnées deviennent ressortissants de la nouvelle commune. En conséquence ils perdront automatiquement et définitivement leur lieu d’origine actuel.

Jurassiennes, Jurassiens, prenez conscience de cet état de fait avant de glisser votre bulletin de vote dans l’urne. La modification de cette convention doit être appliquée avant tout vote, sinon, il n’y aura pas de retour possible. La précipitation n’est pas bonne conseillère.

Les fusions peuvent être différées dans le temps ; ceci permettra à nos autorités, le cas échéant, de pouvoir régler tous les problèmes d’appartenance des citoyens du canton du Jura.

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La réponse du gouvernement

Paru dans LQJ du 26 janvier 2012

DROIT DE CITÉ

 On ne reviendra pas en arrière

GEORGES MAILLARD

Les complications qu’aurait entraînées la refonte du droit de cité ont fait reculer le Gouvernement.

Le Gouvernement a finalement renoncé à revenir en arrière dans la question du droit de cité lors de fusions de communes.

Le système actuel a le mérite de la simplicité, estime l’exécutif jurassien. Il déçoit ainsi certaines attentes manifestées dans le cadre des projets de fusions en cours.

Le Gouvernement n’a finalement pas donné suite à la motion de Marie-Noëlle Willemin, pourtant massivement votée par le Parlement le 8 décembre 2010 (40 oui, 4 non), qui visait à permettre aux personnes de conserver le lieu d’origine actuellement perdu lors de fusions de communes, le droit de cité devenant celui de la nouvelle commune.

C’est une déception aussi bien pour Suzanne Maître, du projet Val-Terbi, que pour Jean-Luc Portmann, du projet Haute-Sorne. Les présidents des comités de fusion en cours de Val-Terbi et de la Haute-Sorne avaient pourtant l’espoir d’une réponse positive à certaines attentes manifestées dans le débat sur les projets en cours. « Le Gouvernement avait une porte de sortie, je regrette qu’il ne l’ait pas utilisée. Cela aurait été un plus pour la fusion. J’espère que les gens ne feront pas l’amalgame avec le projet de fusion qui va beaucoup plus loin que le seul droit de cité », commente Jean-Luc Portmann. « C’est gênant que la décision vienne maintenant, on l’attendait mi-décembre, relève pour sa part Suzanne Maître. Ça va être un peu délicat mais dans le fond, cela ne va pas changer grand-chose », ajoute-t-elle.

Le Gouvernement, dans son analyse, « confirme l’extrême difficulté sur le plan pratique de revenir en arrière, alors que plusieurs fusions de communes ont déjà eu lieu depuis 2009 ». Il préfère la solution actuelle « qui donne satisfaction et est identique à celle des autres cantons qui connaissent également des fusions de communes ». Il ajoute : « Donner suite à la motion n’est pas impossible d’un point de vue juridique mais conduirait à l’adoption d’un système générant de nombreuses incohérences, comme le fait par exemple que plusieurs droits de cités différents pourraient exister pour une même filiation au sein d’une même commune. De plus, la procédure de rétroactivité sur demande impliquerait, de l’avis du Gouvernement, des moyens financiers et humains disproportionnés. Il faut constater qu’une adaptation du décret était possible avant les premières fusions au 1^er janvier 2009, mais qu’elle ne se justifie plus aujourd’hui. »

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LQJ du 26 janvier 2012

 Trois questions à Michel Thentz

Ministre des Communes

Ne craignez-vous pas d’alimenter le non aux prochains votes ?

Les diverses analyses nous amènent à maintenir la pratique actuelle. Nous avions le choix entre communiquer clairement avant les votes ou attendre après le 25 mars. Le Gouvernement a pris l’option de s’exprimer maintenant. Aller dans le sens demandé par la motion de Marie-Noëlle Willemin aurait créé une confusion énorme : dans la même famille, une personne aurait pu reprendre son ancien droit et son enfant opter pour l’origine de la nouvelle commune. Mieux vaut que le débat ait lieu maintenant.

« La pratique actuelle donne satisfaction », dit le Gouvernement. La revendication visant à rétablir l’ancien droit de cité est venue de citoyens ayant perdu leur lieu d’origine lors de la première volée de fusions. Ils ne sauraient donc être satisfaits de la pratique actuelle ! Que leur dites-vous ?

Une fois de plus, effectivement, le Gouvernement ne peut pas faire le bonheur de tout le monde. Il faut dire que le Service de la population n’a pas croulé sous les demandes. On peut comprendre le vœu de quelques citoyens mais c’est disproportionné de mettre en péril un système simple et compréhensible. Et le problème de la rétroactivité se pose. A partir de quand rétablirait-on l’ancien droit de cité ? Nous avons évalué à 15 000 le nombre d’écritures nécessaires pour remodifier quelque chose que tout le monde ne demanderait pas forcément.

Le Gouvernement, pour une question de proportionnalité des moyens à mettre en œuvre, a estimé que la pratique actuelle devait être maintenue. Par ailleurs, ce n’est pas par une modification des bases légales qu’on réglera le problème des registres des bourgeois. Dialoguons pour trouver une réponse à cette problématique, tel est le message du Gouvernement.

« Une adaptation du décret aurait été possible avant les premièresfusions au 1erjanvier 2009, elle ne se justifie plus aujourd’hui. » Cela paraîtra injuste à bien des citoyens qui ont l’impression d’avoir perdu leur lieu d’origine suite à une erreur d’appréciation qui ne remonte finalement pas si loin...

Effectivement, le décret sur les fusions date de 2004. Il eut fallu qu’à ce moment, on fasse figurer un article dans ce sens. Tant les bourgeois que les personnes attentives au droit de cité n’ont alors pas cru bon de réagir, dont acte. Revenir complètement en arrière impliquerait la mise en œuvre de moyens disproportionnés, une fois de plus. Si le Gouvernement avait pu, d’un coup de baguette magique, rétablir l’ancien droit, il l’aurait fait mais cette option obscurcirait un système clair et poserait plein d’autres questions.

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 Forte réaction du président de l’ABJU, Association des bourgeoisies jurassiennes

APPEL URGENT !!

Aux Présidentes, Présidents, Secrétaires de Bourgeoise de la République et Canton du Jura.

 INDIGNEZ-VOUS !!

Lors de notre assemblée générale de Porrentruy, M. le Ministre Tentz nous a dit que l’application de la motion déposée par M^me M-N Willemin était, d’après ses premiers échos, de la part de juristes, vraisemblablement réalisable.

Aujourd’hui, volte face, il n’est plus question de réaliser cette motion.

Puisqu’il en est ainsi et que le Gouvernement a attendu la dernière minute pour nous apporter sa réponse, nous devons REAGIR.

Aussi votre comité vous demande de réagir fortement contre cette décision en votant et en faisant voter NON aux fusions.

Il est important que chacune, chacun se manifeste par le biais du courrier des lecteurs, en son nom personnel et ou au nom du conseil bourgeoisial de sa localité.
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Le comité de l’ ABJU vous remercie pour votre engagement et souhaitant que nous gagnons cette bataille.

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Gaspard Studer, Président ABJU