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Publié : 5 juin 2011

Questions au groupe de fusion : Impôts et taxes

Sur le plan financier, le groupe de fusion n’a pas encore de réponse précise.

Au départ, les fusions étaient présentées comme créant des économies. Aujourd’hui, cet argument n’est plus guère utilisé, on se rend compte que les fusions engendrent de nouvelles charges.

Impôts et taxes

  • La fusion suppose une professionnalisation des responsabilités et des postes de travail. Ceci implique une augmentation forte des dépenses de fonctionnement. Les quotités d’impôts augmenteront forcément. De plus les investissements nécessaires, difficiles pour certaines communes actuellement, seront tout aussi délicats et compliqués pour la nouvelle commune fusionnée. Est-il supposé qu’il est plus facile d’augmenter les impôts et les taxes dans une grande commune fusionnée ?
  • Pour ne pas trop charger les coûts du projet, le groupe de fusion prévoit des temps de travail : conseiller à 10%, maire à 30 %. Comment peut-on gérer un dicastère d’une commune aussi vaste et complexe en un demi-jour par semaine, y compris les séances ? Comment un ou une maire peut-il ou peut-elle faire face à ses responsabilités en un jour et demi par semaine ?