Vous êtes ici : Accueil > Val Terbi, une coopération nécessaire et une fusion en projet > PVT a rencontré le groupe de fusion
Publié : 5 juin 2011

PVT a rencontré le groupe de fusion

Une délégation de Pro Val Terbi a rencontré le groupe de fusion.

Voici ce qui en est ressorti sur le site fusionvalterbi relatant les activités du groupe de fusion.
http://www.fusionvalterbi.ch/fr/Actualites-1.html

  Rencontre Pro Val Terbi

Le comité de Fusion a rencontré le 16 avril 2011 le comité de Pro Val Terbi pour parler du contenu de la convention de fusion et analyser les remarques et suggestions de Pro Val Terbi.

Elections

Le système proportionnel permet à chacun-e d’avoir la meilleure chance d’entrer à l’Exécutif ou au Législatif de la nouvelle Commune. Le Comité de fusion doit créer cette émulation et non pas installer un protectionnisme des villages. Il leur appartient de s’organiser pour composer des listes et asseoir leur présence.

Période transitoire

Le comité de fusion la fixe à 5 ans, soit une législature. Ce délai permet aux citoyen-nes de prendre leur destin en mains. Nous devrons manifester notre volonté de mettre sur rails la nouvelle commune, tout en veillant à l’équilibre, au développement et au bien-être de toutes et tous.

Autorités consultatives

Le comité de fusion n’entre pas en matière sur la suggestion de Pro Val Terbi consistant à créer durant 5 ans des autorités fictives parallèles, sans pouvoir de décision, qui s’occuperaient, dans un exercice à blanc, de simuler la commune fusionner. En effet, des autorités régulières existent et juridiquement de tels dispositifs ne peuvent se juxtaposer.

Perspectives de développement

Le Comité de fusion propose une journée de réflexion à Pro Val Terbi sur le catalogue des objets à réaliser par la nouvelle commune.


Les documents déposés par pro Val Terbi en préalable à la séance se trouvent sur
http://www.provalterbi.ch/spip/spip.php?article491

Ils n’ont pas obtenu de réponses satisfaisantes.


Pour Pro Val Terbi, la coopération entre les 7 communes est indispensable et depuis 10 ans, PVT a toujours travaillé dans ce sens.

Les coopérations actuelles et futures peuvent aboutir à une fusion. Dans ce cas, cette fusion doit pouvoir être acceptée, voulue largement par tous, parce que chacun se sentira reconnu et capable d’exercer une réelle décision sur son avenir.

Le projet actuel suscite beaucoup d’interrogations. Il risque de diviser le Val Terbi. Pour PVT, ce serait un échec grave.

Nous souhaitons éviter un retour aux disputes entre villages.

Les documents issus du forum de février à Mervelier, et les questions au groupe de fusion figurant ci-après vont dans le sens d’une recherche de consensus.

Faut-il se précipiter ? Nous souhaitons au contraire prendre le temps de réfléchir, d’écouter et de proposer des solutions acceptables par tous.


 Questions au groupe de fusion

Voici une liste de questions adressées par PVT au groupe de fusion

Elle a été établie lors de la séance Comité PVT du 1.6.2011.

Questions au groupe de fusion :

Comment réussir une fusion des sept communes ?

Représentation des localités après fusion 5 ans

Impôts et taxes

Péréquation et allocation de fusion

Charge fiscale et solde disponible

Finances

Les eaux du Val Terbi

Les écoles du Val Terbi

Sortir de la fusion ?

Garder son lieu d’origine actuel ?

Comment cela se passe-t-il ailleurs ?