Publié : 28 avril 2006

Lettre envoyée au Gouvernement et aux Communes du Canton du Jura

Selon les décisions de l’Assemblée générale, une lettre a été envoyée aux autorités cantonales et communales.

Elle a pour but de recueillir l’appui du canton et des communes dans la perspective d’un recours juridique, après la décision du Préfet du Haut-Rhin.

La lettre à télécharger

PDF - 86.6 ko
PVT, lettre au GVT et aux communes